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Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et ...

Identifiant : http://cujas-num.univ-paris1.fr/ark:/45829/pdf0607001093
Sujets : Droit civil | France | Codes | Droit civil - Histoire | Droit civil - Successions et héritages | Droit civil - Testaments | Droit civil - Biens | Droit civil - Contrats | Lois - Rétroactivité | Législation
Auteur : Chabot, Georges-Antoine (1758-1819)
Couverture chronologique : 1789-1815
Editeur : J.-B. Garnéry (1764-1843). Paris
Date : 1809
Type : Text
Type : monographie imprimée
Description : impression normale
Description : Index
Description : Cujas. 10.767-2
Description : Document numérisé par Arkhênum
langue : fre

		Questions transitoires sur le Code Napoléon, relatives à son autorité sur les actes et les droits antérieurs à sa promulgation ; et dont la discussion comprend 1. le tableau des diverses législations sur chacune des matières qui sont traitées, 2. des explications sur les lois anciennes et sur le Code / par Chabot de l’Allier, ex-tribun, l'un des commandans de la Légion d'honneur, membre du Corps-Législatif, inspecteur général de l'Université impériale, près les facultés de droit. Tome second
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